LES STATUTS

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom « Créateurs Nés».

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de donner à des créateurs l’opportunité de se faire connaître en diffusant des vidéos sur les sites internet de l’association et lors des soirées que celle-ci organise. Il pourra s’agir de réalisateurs qui présentent leurs propres créations mais aussi de groupes musicaux, stylistes, spectacles vivants, associations, festivals etc. pour lesquels, l’association propose de créer des vidéos.

Article 3 – Siège social

Le siège social est basé  à Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Moyens

-    Organisation de soirées
 
-    Création - ou aide à la création - de films et vidéos

Article 6 – Membres

L'association se compose de :

1.    Membres fondateurs ;
2.    Membres actifs de catégorie A ou B ;
3.    Membres sympathisants.

Article 7 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées.

Lors de la procédure d’inscription, les futurs membres de l’association reçoivent les présents statuts et remplissent un formulaire d’adhésion provisoire. Les futurs membres y indiquent la catégorie qu’ils préfèrent – ce  choix ne sera définitif que lorsque l’inscription sera effective – et  choisissent de quelle manière ils souhaitent êtres informés ou convoqués (courriel, téléphone fixe ou téléphone portable).

Lorsqu’ils sont agréés, après une période d’essai de 3 mois, ils choisissent la catégorie de membre qui les intéresse, signent les présents  statuts, paient la cotisation et reçoivent une carte d’adhérent.

Tous les membres peuvent proposer leurs propres films mais il n’est pas envisageable d’adhérer à l’association dans le seul but de promouvoir son propre travail.


Les membres actifs  de catégorie A

Ils aident au bon fonctionnement de l’association dans le but cité à l’article 2 et font partie de l’assemblée générale. Ils assistent aux débats et votent lors de la sélection des films et des vidéos

Les membres actifs  de catégorie B

Ils aident au bon fonctionnement de l’association dans le but cité à l’article 2 et assistent aux assemblées générales. Ils ont le droit de vote dans tout ce qui concerne le fonctionnement de l’association.

Ils n’assistent pas aux débats et ne votent pas lors de la sélection des films et des vidéos.

Les membres sympathisants

Ils ne font pas partie de l’assemblée générale et sont exonérés de cotisation.

Ils assistent aux débats et votent lors de la sélection des films et des vidéos. Leur seule obligation est de respecter les engagements définis dans l’ article 15 des présents statuts.

Article 8 – Cotisation

Les membres sympathisants et les membres du bureau en exercice ne paient pas de cotisation sauf s’ils en décident autrement.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 2 euros.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le bureau.

Le versement de la cotisation doit être établi en liquide ou par chèque à l'ordre de l'association et effectué à la remise de la carte d’adhérent.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 9 – Radiation

Une personne perd sa qualité de membre :

1.    si elle décide de démissionner,  sur simple demande ;
2.    si elle ne respecte pas les règles de bon fonctionnement définies dans les articles 12 et16 des présents statuts ;
3.    si elle n’effectue pas la tâche qu’elle avait acceptée de mener à bien ;
4.    lorsqu’elle ne respecte pas les règles de courtoisie de base (Les critiques négatives sont bienvenues car elles peuvent êtres constructives mais doivent toujours se faire dans le respect de l’autre) ;
5.    lorsque la radiation est  demandée par le collectif pour faute grave :
-    agir contre les intérêts de l’association,
-    provoquer des incidents avec les autres membres,
-    nuire à la réputation de l’association ou de ses dirigeants,
-    etc.

6.    Le décès.

La radiation doit être proposée par un membre du bureau. Elle est examinée par une commission constituée d’au minimum deux membres du bureau volontaires, dont au moins un membre fondateur (celui qui propose la radiation peut en faire partie). Elle se prononce après un entretien avec le membre concerné qui peut être accompagné d’un autre membre de son choix.

Quelle que soit la raison de sa perte de qualité de membre, ce dernier doit terminer la tâche qu’il a commencée sauf avis contraire de la commission.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l’association se composent :

-    du montant des cotisations ;

-    du produit des soirées qu’elle organise ;
 

-    de rémunérations pour ses créations - ou aide à la création de films et vidéos ;

-    des aides financières, ou en nature (soutien logistique, matériel, etc.) venant de collectivités locales ou de personnes morales ou de personnes physiques ;

-    d’autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 11 – Organes directeurs

L'association est administrée par le bureau.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre a une voix et peut disposer de pouvoirs par mandatement (2 au maximum).

Il se réunit au moins une fois par an, à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Exceptés les fondateurs, ses membres sont élus par l’assemblée générale.

Le bureau se compose :

-    des membres fondateurs,

Garants de la philosophie définie lors de la création de l'association, ils sont membres du bureau à vie (sauf s’ils ne le souhaitent pas)  et éventuellement assistent les dirigeants en fonctions ;

-    d’un président
Élu pour 3 ans, il est rééligible.
Il représente l’association pour les actes l’engageant vis-à-vis des tiers :  administration, justice, fournisseurs, partenaires …Il signe les contrats mais il ne prend pas de décisions seul. Il entérine celles qui sont prises par le bureau et l’assemblée générale.


-    d’un trésorier
Élu pour 3 ans, il est rééligible.
Il assure la responsabilité de la gestion des finances de l’association. Il est chargé de régler les sommes dûes et d’encaisser les cotisations. Il prépare le bilan financier et doit en rendre compte lors de l’assemblée générale. Il doit posséder quelques compétences en matière de fiscalité, de comptabilité et de droit. Il doit être rigoureux et agir dans la transparence. S’il le désire il peut être assisté par un membre fondateur volontaire.

-    d’un secrétaire
Élu pour 1 ans, il est rééligible.
Il doit convoquer l’assemblée générale, réunir le conseil d’administration, établir les comptes-rendus, s’occuper des archives et des différents registres. Il doit être rigoureux et  agir dans la transparence. S’il le désire il peut être assisté par un membre fondateur volontaire.

En cas de démission d’un de ses membres, les autres membres du bureau pourvoient provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et membres actifs de l'association à jour de la cotisation de l'année en cours.

Elle se réunit au minimum un fois par an, au jour et lieu indiqués sur la convocation émise par le bureau. Ce dernier peut en outre la convoquer extraordinairement.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre de l'assemblée générale a une voix et peut disposer de pouvoirs par mandatement (1 au maximum).

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget prévisionnel de l'exercice en cours, et pourvoit au renouvellement des membres du bureau.

L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur, destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, pourra être établi par le bureau sans avoir à obtenir l’approbation de l’assemblée générale.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution demandée par le bureau, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’association, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 – Les réunions

Le bon fonctionnement de l’association repose sur la tenue régulière de réunions au cours desquelles ses membres  se répartissent les tâches nécessaires au développement de l’activité telle qu’elle est définie dans l’article 2 des présents statuts.

Ces réunions sont réputées êtres permanentes, grâce à l'utilisation des outils de communication suivants : messageries instantanées, emails et téléphones. Tous les membres peuvent choisir lors de leur inscription de quelle manière ils souhaitent êtres informés ou convoqués.

Ils s’engagent à accuser réception des messages qu’ils reçoivent dans les 3 jours (sauf cas de force majeur) et ce par le moyen de leur choix.

Les réunions ont aussi lieu « physiquement » :

-    pour faire un bilan des tâches en cours d’accomplissement  (à la demande d’un membre du bureau ou de la majorité des membres actifs)  ;

-    pour débattre et choisir les films et vidéos qui seront projetés en salle (à la demande du bureau).

Les membres qui ne peuvent pas se déplacer s’engagent :

-    à prévenir un membre du bureau au plus tard la veille de la réunion ;

-    ET à communiquer par écrit leur avis concernant l’ordre du jour ou les films/vidéos par le moyen de leur choix.

Article 16– Rémunération

Les membres de l’association exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du bureau, peuvent êtres remboursés sur justificatif.

Article 17 - Procès-verbaux

Chaque réunion ou assemblée donne lieu à un procès-verbal transcrit et publié sur le site de l’association.



Fait à Paris
Le 16 mai 2007




Nicolas Blusson
Pol Bompart
Frédéric Gargallo      
Nadine Tilburg